Mercredi 1 octobre 2008


Le système de taxe devient à la mode. Après les bonus-malus écologiques, le gouvernement serait tenté de mettre en place une « taxe sucre ». Un rapport parlementaire publié mardi propose de porter de 5,5 % à 19,6 % la TVA sur les produits de grignotage afin de lutter contre l'obésité.

 

Le rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, présidée par la députée UMP Valérie Boyer, est clair : il faut faire de l’obésité « une grande cause nationale » comme le SIDA ou encore le cancer. Et pour cause, un Français adulte sur deux est en surcharge pondérale, soit près de 25 millions de personnes, et plus d'un adulte sur six est obèse, soit environ 8 millions de personnes, selon les résultats de l'enquête nationale nutrition santé (ENNS) de 2006. Quant aux enfants, près d'un sur cinq est en surcharge pondérale.

 

Le rapport précise que, sur le long terme, cette maladie menace les comptes de la Sécurité sociale qui sont déjà bien mal en place. En effet, l'obésité augmente les risques de maladies cardiovasculaires, d'hypertension artérielle, les troubles du rythme, certains cancers, le diabète, les embolies pulmonaires ou l'apnée du sommeil. Le rapport estime même son coût à environ 8% des dépenses de santé. Au rythme actuel de progression du phénomène, le coût de l'obésité pourrait doubler d'ici 2020.

 

Le rapport comptabilise plus de 70 propositions. Mais celle qui fait le plus de bruit est celle qui propose de revoir la TVA sur les produits alimentaires en fonction de la qualité nutritionnelle des aliments. Ainsi, barres chocolatées, chips, et confiseries seraient assujettis au taux normal de 19,6 %, au lieu de 5,5% actuellement. Au contraire, la TVA serait en revanche réduite de 5,5 % à 2%  pour les fruits et légumes.

 

Mais une telle mesure nécessite l’aval des 27 Etats-membres de l’UE. Autant dire que la tâche s’annonce compliquée ce qui nécessite l'aval des 27 Etats-membres de l'UE. D’autant plus que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a indiqué que l’idée était pour l’instant rejetée pour rassurer les industrielles.

 

                                                          Vincent Paes
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