Fin septembre 2007, Nicolas Sarkozy confiait une mission à Christine Lagarde, construire une nouvelle stratégie fiscale à taux de prélèvements obligatoires constant. Aujourd’hui, la ministre de l'Economie, propose une solution au problème, une stratégie de réforme organisée autour de trois grands axes consignés dans un « document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale ». Ils forment les piliers de la stratégie fiscale d'ici à 2012. Etat des lieux.

Le premier est l’équité fiscale. Le rapport prône un plafonnement des niches fiscales dès 2009. Les exonérations accordées dans les DOM-TOM seront remises à plat. La limitation des niches dans le temps est également envisagée. Ainsi, certains dispositifs destinés à soutenir l’investissement locatif risquent de disparaître.

Le second est l’efficacité environnementale. Christine Lagarde estime qu'il faut « davantage de malus » écologiques que de bonus. Pour faire suite au Grenelle de l'environnement, Christine Lagarde a réfléchi, avec Jean-Louis Borloo, à la mise en place d'une taxe kilométrique pour les poids lourds qui traversent l'Hexagone, en généralisant ce qui est prévu pour l'Alsace. A l'horizon de 2010, cette taxe pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an, ce qui permettrait de financer les nouvelles infrastructures de transport. Autre mesure proposée par le rapport, un avantage fiscal sera accordé pour les logements à haute performance énergétique.

Le troisième est l’efficacité économique. Comme Nicolas Sarkozy l’avait suggéré, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) des entreprises sera supprimée. Quant à la réforme de la taxe professionnelle, c’est « une question de volonté politique », selon la ministre de l’Economie. « La taxe professionnelle française est une exception en Europe. Nous travaillons sur l'assiette, là encore, en cherchant à ne pas pénaliser l'industrie sans pour autant accabler les services, et sans pénaliser l'emploi non plus » précise-t-elle. Les valeurs locatives, c'est-à-dire le calcul de l'assiette des impôts locaux, seront également revues. Sur ce sujet, comme sur celui de la taxe professionnelle, le gouvernement déclare qu’il travaillera avec les associations d'élus locaux, les professionnels et la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.

Mais il faudra faire des choix. Les contraintes budgétaires limitent les marges de manœuvre du gouvernement. Toutes les mesures risquent de ne pas aboutir. Il n'y aura pas de « grand soir fiscal », prévient déjà Christine Lagarde dans une interview accordée aujourd’hui aux Echos. La priorité absolue est donc de ne pas baisser les impôts afin d’éliminer le déficit public.

                                                                       Vincent PAES