Hier, les députés ont adopté par 321 voix contre 230 le projet de loi de modernisation de l'économie (dit LME). Le 30 juin, ce sera au tour des sénateurs de l’examiner.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, estime que cette loi permettra un gain de croissance annuel de 0,3% à partir de 2009.         

           « C'est un texte riche qui va simplifier la vie des entrepreneurs, améliorer le choix des consommateurs, renforcer les principes de concurrence et aménager des chemins d'épargne différents », a assuré Christine Lagarde. Ce projet de loi, dont l'examen a commencé le 2 juin au Palais-Bourbon, est composé d'une cinquantaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 2 000 amendements.

L’article le plus controversé porte sur le passage du seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation d’implantation de nouvelles grandes surfaces de 300 à 1 000 mètres carrés. L’un des amendements prévoit également que les maires disposeront d'un droit de préemption sur les baux commerciaux libérés en centre-ville. La LME prévoit aussi la simplification du régime fiscal pour les auto-entrepreneurs, le plafonnement à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires du délai de paiement entre entreprises.

Autre disposition : la généralisation de la distribution du livret A. Tirant les conséquences de la généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques, plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui propose de faire du réseau des Caisses d'épargne une banque comme les autres en supprimant plusieurs contraintes légales.

Le gouvernement ayant déclaré l'urgence sur ce projet de loi, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira, une fois le vote du Sénat, pour mettre au point un texte commun qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive prévue en juillet. Prochaine étape : le gouvernement s'est engagé à présenter, dans un délai de six mois, un projet de loi réformant le droit de l'urbanisme commercial.

                                               Vincent PAES