Adopté en conseil des ministres le lundi 28 avril, le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) a pour objectif d’encourager le travail, de faire baisser les prix et « de faire croître l’économie dans un contexte économique morose ». Elle sera étudiée à l’Assemblée nationale à partir du 28 mai. La LME, qui comporte une quarantaine d’articles, est articulée autour de quatre grands volets : l’entrepreneur, la concurrence, l’attractivité du territoire et le financement de l’économie.

          Les démarches administratives de l’entrepreneur seront largement simplifiées. Christine Lagarde avait ainsi déclaré : « Je veux que l'entrepreneur puisse payer ses impôts quand il touche son chiffre d'affaires, n'en paye pas quand il n'a pas de revenus et arrête d'en payer dès qu'il arrête son activité ». Objectif affiché ? Favoriser la création d'entreprises afin de stimuler l'emploi et les PME françaises afin de leur permettre d'exporter plus, à l'image de leurs voisines allemandes. Le texte prévoit également d'autres mesures - comme le paiement de charges fiscales et sociales sur la base d'un forfait, la diminution des obligations administratives - qui faciliteront la réduction des délais de paiement ou l'affaiblissement des droits de mutation. Pour autant, créer une entreprise ne veut pas dire qu’elle prospère. En France, une entreprise sur trois disparaît avant la troisième année d’exploitation.

Dans le prolongement de la réforme engagée par la loi Chatel en janvier, la LME instaure la libre négociation des tarifs entre les industriels et les distributeurs afin de faire baisser les prix dans la grande distribution. Question essentielle à l’heure où le pouvoir d’achat est devenu  le sujet de préoccupation numéro un des Français. Le gouvernement souhaite également introduire deux semaines de soldes supplémentaires par an à des dates librement choisies par les commerçants. La LME aménagera par ailleurs la loi Raffarin sur l'implantation commerciale, avec un relèvement de 300 mètres carrés à 1000 mètres carrés du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation et une division par deux des délais d'examen des demandes.

Face aux critiques, le Premier ministre, François Fillon, a tenté d’être rassurant : « Ce texte suscite certaines craintes, mais ce qu'il faut craindre, ce n'est pas le mouvement, ce qu'il faut craindre, c'est l'immobilisme, le statu quo, le conservatisme », a-t-il ainsi déclaré. Selon le Premier ministre, c’est de la concurrence que naît la créativité : « Nous voulons faire jaillir la créativité de notre économie et pour cela, il faut plus de liberté et moins d'administration. Nos voisins l'ont fait avant nous et chacun peut constater qu'ils ne s'en portent pas plus mal ». Toujours selon le Premier ministre, la LME permettra de gagner 0,3 point de croissance et 50 000 emplois par an à partir de 2009. Pourtant, cette nouvelle concurrence risque de coûter cher aux petits acteurs qui ne jouent pas à armes égales avec les grandes structures. Est-ce là de la véritable concurrence ?