Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, François Fillon a présenté, mercredi dernier, en Conseil des ministres l’avant-projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions. Le texte, qui comporte 33 articles, permettra notamment au président de la République de « prendre la parole devant le Parlement ». Son allocution pourra donner lieu à un débat « hors de sa présence qui ne sera suivi d'aucun vote » précise l'article 7.

C’est sur ce point que les opinions divergent. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, a déclaré quelques heures après qu’il ne signerait pas la loi « en l’état ». Or, le gouvernement a besoin de plus des trois cinquièmes des suffrages du Congrès, majorité qu’il ne peut obtenir sans les voix des socialistes. « Le consensus est possible dès lors qu'on enlève la disposition sur le président de la République et sa présence à l'Assemblée nationale et au Sénat » a précisé François Hollande.

En effet, le reste des points du projet, qui reprend la majorité des suggestions du comité sur la réforme des institutions, présidé par Edouard Balladur, fait consensus entre le Parti socialiste et l’UMP. Les deux partis sont favorables au partage de l'ordre du jour des assemblées entre le gouvernement et le Parlement, au renforcement des pouvoirs du Parlement en matière de politiques internationales et européennes, à l’extension des droits à l'opposition, et à la limitation à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'est félicité des «  avancées proposées pour renforcer les droits et l'exercice des missions du Parlement » soulignant que ces mesures « auront des effets considérables sur le fonctionnement de nos institutions, en particulier sur le travail législatif ». Pour sa part, le parti communiste rejette l’ensemble de la réforme estimant qu’elle  « tourne le dos aux exigences démocratiques en ignorant totalement les évolutions aujourd'hui largement soutenues par la population : la proportionnelle, le développement de la démocratie participative et  l'initiative citoyenne ».

                                                                       Vincent PAES

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